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Loi Tobback: 5 Dernières mises à jour législatives









Actualité de la sécurité automobile

Cette actualité comporte des articles d’actualité orientés sécurité automobile général. Par sécurité automobile, il peut s’agir de :

21 Janvier 2009
Louer garage pour protéger le stationnement automobile : conditions de bail de location d’un garage pour voiture.
Quelles sont les conditions de bail locatif pour un garage de stationnement automobile ? Les règles de location d’un garage de parking pour voiture ne sont pas les mêmes que les règles de location d’un bien immobilier classique. Les règles de location d’un garage pour parquer un véhicule automobile sont soumises à la réglementation générale en matière de location, au droit commun du bail locatif. Le locataire et le propriétaire désirant contracter un bail de location de garage pour voiture auto ont pas mal de liberté pour définir les clauses du bail locatif du garage pour automobile. Dans le bail locatif du garage pour voiture, il est possible de préciser à quoi peut servir le garage (garer et stationner une voiture, stocker du matériel, ...).

Durée de la période de location : durée de location indéterminée ou déterminée ?
La location d’un garage de parking pour sécuriser sa voiture peut être une location  durée indéterminée. Le bail à durée déterminé peut au maximum avoir une durée déterminée de 99 années.

Si aucun document écrit ne détermine les conditions locatives du garage pour la protection de la voiture, il s’agit d’un bail verbal de location. Le bail verbal de location est considéré comme étant un bail locatif mensuel. Un bail de location verbal est sensé être fait au mois. Le bail locatif verbal d’un garage se termine donc à la fin de chaque mois. Pour mettre un terme à un bail locatif verbal, un congé légal d’un mois est octroyé au locataire du garage pour être informé du non-renouvellement du bail de location du garage de stationnement.
Source : Dh du 21 janvier 2009, page 26

02 Décembre 2008
Payement sécurisé : faire le plein d’essence avec les clefs de voiture.
Le constructeur automobile Bmw à développer un système de payement sécurisé par clé de voiture. Une puce est intégrée dans les clefs de la Bmw afin de pouvoir payer le ravitaillement en carburant de la voiture sans devoir utiliser de carte bancaire. En cas de perte des clefs de payement sécurisé, il sera possible de faire opposition sur les clefs, afin que l’auteur du vol de clefs ne puisse utiliser cette clef sécurisée. La société ayant inventé et produit cette clef sécurisée se nomme Nxp semiconductors. Source

07 Janvier 2008 sécurité routière
Insécurité routière : sécurité sur l’auto route 
Projet d’aménagement de l’autoroute E40 pour permettre plus de sécurité aux automobilistes qui passent régulièrement par cette autoroute au niveau de Liège. Création d’une quatrième bande d’autoroute pour la sécurité du trafic routier.
Source

07 janvier 2009-01-12 sécurités
Sécurité routière : sécurisation de route nationale 55 entre Soignies et Enghien
La route nationale n°55 entre Enghien et Soignies va être aménagée, notamment au niveau des éclairages de la route (remplacement de certains éclairages), de la pose d’un nouveau revêtement pour la route, et le remplacement de plots de signalisation routière.
www.dhnet.be/regions/tournai-ath-mouscron/article/241207/la-nationale-sera-mieux-securisee.html

09 novembre 2008 alarme, antivol
Plaques d’immatriculations : alarme antivol sur plaques d’immatriculations automobile
Un inventeur belge futé propose un nouvel antivol pour plaques d’immatriculation de voitures. Les vols d’immatriculations sont bien plus nombreux qu’on ne le pense. Voler des plaques d’immatriculations permet aux voleurs de voler l’identité d’un véhicule. Pour lutter contre le vol de plaques d’immatriculation et protéger les voitures des particuliers, un inventeur belge à eu l’idée de créer un système d’alarme antivol qui se fixe à la plaque d’immatriculation d’un véhicule.

Si le système de capteur de l’alarme décèle une tentative de vol de plaques d’immatriculations, l’alarme se déclenche (klaxon de voiture 120 décibels), ou si le voleur touche à la vis de la plaque d’immatriculation. L’antivol de plaques d’immatriculation pour voiture utilise une sirène sonore pour alerter le propriétaire de la voiture (puissance acoustique d’un klaxon de véhicule=120 décibels), mais aussi l’envoie de sms en cas de tentative de vol. Ce système de protection de plaque d’immatriculation s’appel la licence plate projet.
Source

  • Sécurité automobile et routière: actualités
  • Statistiques de la criminalité: actualités
  • Agent de sécurité: faits divers
  • Cambriolages, vols et braquage: faits divers
  • Alarme de sécurisation: faits divers


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