Actualité loi Tobback: nouvelles règlementations du gardiennage

Voici les dernières mises à jour de la loi Tobback. Pour chaque nouvel arrêté royal, j’essaye de fournir une explication simplifiée et résumée. Ceci afin de vous éviter la lecture rébarbative de l’entièreté des arrêtés royaux et autre mise à jour législative.

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Loi Tobback: news et actualités du gardiennage.

Circulaire svp-04 du 22 juin 2009 suite à la constatation de nombreux cas de non respect en matière de règlement du port de la carte ministèrielle par certains agents de gardiennage, le spf intérieur tient à rappeller les règlementations sur le port de la carte d'idenfitication ministerielle. Les sanctions seront plus sévères à l'avenir.
«Résumé» de la circulaire svp-04 du 22 juin 2009»

Arrêté royal du 9 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 17/11/2006 concernant l’utilisation d’armes par les organismes, sociétés, services et personnes visées par la loi du 10/04/1990 qui définit un cadre légale pour l’exercice des activités de sécurité privée et de gardiennage.
Cet Arrêté royal est apparu le 22 octobre 2008 sur le moniteur belge et est disponible dans son intégralité sur le site du moniteur.
«Résumé» de l’arrêté royal du 9 octobre 2008»

Arrêté royal du 12 août 2008 modifiant l'arrêté royal du 20/07/2006 concernant les conditions de formation légales d’application au membre dirigeant et d'exécution des services de sécurité des entreprises publiques de transports en communs.
Cet Arrêté royal est apparu le 28 Août 2008 sur le moniteur belge et est disponible dans son intégralité sur le site du moniteur.
«Résumé» de l’arrêté royal du 12 août 2008 »

Arrêté royal du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 21/12/2006 concernant les conditions de formations et d'expériences professionnelles, les conditions d'examens psychotechniques pour travailler dans une société de gardiennage ou un service interne de gardiennage, et relatives à l'agrément des formations.
Cet Arrêté royal est apparu le 18 Juillet 2008 sur le moniteur belge et est disponible dans son intégralité sur le site du moniteur.
«Résumé» de l’arrêté royal du 07 juillet 2008 »

Arrêté royal du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 26/09/2005 relatif aux conditions d'octroi, de refus et de destruction, de durée de validité de la carte d'identification pour agent de gardiennage, et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité.
Cet Arrêté royal est apparu le 18 Juillet 2008 sur le moniteur belge et est disponible dans son intégralité sur le site du moniteur.
«Résumé» de l’arrêté royal du 07 juillet 2008 »

Arrêté royal du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 12/10/2006 définissant le modèle de carte d'identification décrite dans la loi du 10/04/1990 encadrant le gardiennage et la sécurité privée.
Cet Arrêté royal est apparu le 27 Août 2008 sur le moniteur belge et est disponible dans son intégralité sur le site du moniteur.
«Résumé» de l’arrêté royal du 07 juillet 2008 »

Arrêté ministériel du 8 juin 2007 définissant les tenues de travail et uniforme de travail des agents de gardiennage
Tenue de travail des agents de sécurité

Arrêté ministériel du 10 juin 2006 définissant les condiitons d'utilisation de menottes, spray neutralisant et incapacitant comme les pepper spray, bombe lacrymo, gaz au poivre, etc.
Aérosol lacrymogène pour agents de sécurité

Nouvelle loi sur les armes du 8 juin 2006 Loi sur les armes. Cet arrêtè royal défint des règles en matière de permis de detention d'arme, port d'arme, et d'autre dispositions sur les autorisations et interdictions en matière de détention d'armement d'armements. Cet article résumé de la nouvelle loi sur les armes est en plusieurs parties:

Arrêté royal du 3 avril 2006 Règlement du rapport de sécurité: Comment et quand les agents de sécurité Sncb doivent-ils rédiger un rapport circonstancié

Arrêté royal du 9 janvier 2006 Législation gardiennage avec chien. Nouvelles règles pour agent de sécurité avec chiens. Mise à jour de la loi: maîtres chiens

Arrêté royal du 7 Avril 2003 Mise à jour législative sur les règles de fonctionnement des convoyeurs de fonds, aussi appelés transporteurs de fonds. Lois sur les méthodes de fonctionnement du transport sécurisé de biens de valeurs.

Arrêté royal du 26 septembre 2005 Mise à jour de la loi Tobback concernant les cartes d'identifications pour les agents de sécurité. Mise à jour de la loi Tobback sur la carte d'identification ministerielle

Simplification législative du 2 septembre 2005 précision des pouvoirs d'enquetes octroyés aux enquêteurs de la direction sécurité et prévention, ainsi que les enquêteurs de la direction sécurité privée du service fédéral intèrieur. Enquête fédérale de sécurité

Arrêté royal du 25 Avril 2007 concernant les méthodes d'utilisation des systèmes d'alarme, les méthodes d'installations, et les conditions d'entretiens d'alarme. Par exemple la loi sur l'utilisation des signax d'alarme, sirène sonore, lumière de sécurité,...