Licence port arme et permis: Satut chasseur et stand de tir

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Stand de tir : Club de tir arme à feu

Il faut posséder une autorisation spéciale pour pouvoir exploiter un stand de tir sportif. Pour ouvrir un stand d’entrainement à la manipulation d’armes à feu, il ne faut pas prouver d’aptitudes spécifiques à l’utilisation des armes. Pour ouvrir un stand de tir, il faut posséder une autorisation légale. Il ya lieu de différencier la nature du stand de tir : On distingue le stand de tir d’entrainement pour particulier du stand de tir d’entrainement pour forces de sécurité de l’état. Les forces de polices par exemple doivent s’entrainer au tir.
Le transport d’armes à feu est autorisé dans les cas suivant :
Pour les détenteurs d’une licence permis de port d’arme
Les titulaires d’une autorisation spéciale tant que l’arme n’est pas chargée
Les personnes ayant la permission de détenir une arme pour des raisons de loisirs tel que les permis de port d’arme pour chasseurs, pour s’entrainer dans les stand de tir, les collectionneurs d’armes.
Les transporteurs internationaux. Les sociétés de transport.
Chapitre concernant les munitions d’armes à feu
Il est interdit de :

Vendre des munitions, fabriquer des munitions, détenir ou stocker des munitions
Ceci vaut pour les munitions qu’il s’agisse de munitions perforantes, de munitions incendiaires, de munitions explosives
Des munitions à effet expansif pour pistolet ou revolver
Des projectiles pour munitions

Contraintes pénales (peines encourues pour infraction à la loi sur les armes)
Les contrevenants à la loi sur les armes risquent un mois à cinq ans d’emprisonnement. Les contrevenants à la loi sur les armes risquent aussi des amendes pouvant aller de 100€ à 25000€
Les personnes ayant fait de fausses déclarations pour obtenir une autorisation de permis de port d’armes sont soumis aux mêmes peines de justice. Ainsi que ceux qui ont utilisé ces fausses déclarations.
Certaines infractions à la législation sur les armes, si elles sont utilisées à l’encontre d’un mineur, sont punissables de minimum un an d’emprisonnement.
Lorsqu’une arme doit être confisquée, retirée, détruite, les frais de destructions, les frais de transport sont à la charge de la personne condamnée.
Si par décision de justice il a été décidé qu’une arme serait conservée, il lui faut être rendue inapte au tir avant de rejoindre une collection d’armes de musée, ou toute collection scientifique d’armes.
Certains collectionneurs peuvent sous certaines conditions déterminées par le roi soit acheter une arme, détenir une arme, importer une arme, réparer une arme. Le percuteur de l’arme doit être enlevé pour pouvoir conserver l’arme légalement.
Contrôle du respect de la loi sur les armes
Si un magasin d’arme ou un dépôt d’arme présenterait un trouble pour l’ordre public, l’autorité compétente en la matière peut décider de fermer le magasin d’arme, fermer le dépôt d’armes. Une indemnisation de l’état est prévu dans le cas ou le magasin d’arme déplacé aurait été détérioré, ou ne saurait être restitué à l’état dans lequel le magasin d’arme ou le dépôt d’arme a été pris.
Saisie administrative provisoire des armes : si cela est nécessaire (sécurité publique), un officier de l’état peut saisir provisoirement des armes et leurs munitions. Ainsi que la saisie provisoire administrative des autorisations liées aux armes.
Les autorités compétentes s’envoient sans délais toutes les informations dont elles disposent pour faire appliquer cette législation sur les armes.

Qui fait appliquer la loi sur le port d’arme et sa détention ?

Les forces de polices, les douanes, les forces de police locales sont chargées de faire respecter la loi sur l’autorisation de permis et de port d’arme.
Le directeur du banc d’épreuves des armes à feu
Les inspecteurs et contrôleurs des explosifs, et les agents de l’administration de l’inspection économiques

Pour faire respecter la loi sur les armes, ces inspecteurs de l’état peuvent :

Pénétrer en tous et en tout temps au sein des lieux où des personnes agréées exercent leurs activités
Se faire procurer tout document, registres, pièces, données relatifs à ces activités et à ces lieux
La police locale est chargée des du contrôle des armuriers et du contrôle des fabricants d’armes

Dans les cas où une décision de suspension du permis de port d’armes, de retrait d’autorisation de port d’arme, un recours auprès du ministre de la justice et de ses délégués est possible

La loi sur les armes à feu s’applique pour les armes à feu et les accessoires d’arme, ou des pièces d’armes qui, une fois montés sur l’arme modifie la catégorie de l’arme