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Loi Tobback: 5 Dernières mises à jour législatives









Sirène sonore d'alarme: comment l'utiliser

  1. Législation surveillance alarme (1)
  2. Loi sur la protection alarme(2)
  3. Règlementation sur les alarmes de sécurité (3)

Le responsable du numéro d’urgence alarme peut décider de reporter la déclaration de l’émission du signal d’alarme s’il estime que le signal d’alarme ne répond pas aux conditions d’intervention sur signal d’alarme.
Un système d’alarme utilise toujours un de signal sonore, une sirène sonorisant d’alarme pouvant être entendue par des personnes habitant en dehors de la maison. Le son de l’alarme doit pouvoir être entendu au delà des murs de la maison. Chaque signal d’alarme doit produire un son durant 3 minutes maximum. Le son de la sirène d’alarme en cas de sabotage alarme ne peut durer plus de 8 minutes.

Certains systèmes d’alarmes doivent être équipés d’un système lumineux clignotant pouvant émettre un signal lumineux. Une lumière clignotante sur l’alarme. Un éclairage pour alarme. visible jusque la rue et émettant des signaux lumineux jusqu’ l’endroit de débranchement de l’alarme.
Lorsque le signal lumineux de l’alarme, la lumière de l’alarme, la sirène de l’alarme se déclenche pour une fausse tentative d’intrusion, un fonctionnaire de police peut procéder au désarmement du signal d’alarme.
Un signal d’alarme qui se déclenche et provenant d’un système communicative ne peut être déclaré au numéro d’urgence.

Les sociétés de sécurité privée qui font de la gestion d’alarme, ou les services internes de sécurité peuvent joindre un état des lieux de l’habitation surveillée. Ce relevé de la situation relève les emplacements des zones dans lesquelles sont installées les alarmes de la maison, les éventuelles caméras de surveillance installées.
Donner les numéros de téléphones des personnes de contact qui s’occupent de gérer l’alarme à la place du propriétaire de l’alarme. Où le numéro de contact de la personne propriétaire du système d’alarme.
Si un relevé de l’état des lieux est joins, le gestionnaire de contact du numéro d’urgence peut prendre des mesures visant à facilité une intervention des forces de l’ordre.

Une communication d’alarmes se fait uniquement via un service interne de gestion d’alarme, une centrale de gestion professionnelle d’alarme, et uniquement au numéro d’urgence alarme.
Une dérogation ministérielle peut définir un autre numéro de téléphone d’urgence spéciale pour déclarer les déclenchements d’alarmes.

Un signal d’alarme ne peut être déclaré par un signaleur d’alarme que si le déclenchement de la sirène d’alarme est du à une tentative frauduleuse d’intrusion, ou une infraction au bien surveillé par alarme de protection.
Pour chaque sirène d’alarme déclenchée, le signaleur d’alarme eut :

  1. Son numéro confidentiel d’alarme, le code de reconnaissance d’alarme
  2. Le code de vérifiant de l’alarme
  3. Le numéro du compte utilisateur de l’alarme
  4. Le code de détection de l’alarme de sécurité, ceci dans le cas où l’alarme serait un système d’alarme fixe.
  5. Les données relatives au déclenchement de la sirène d’alarme. La cause du déclenchement de la sirène d’alarme.

Les systèmes d’alarmes fixes installées dans les lieux publics et les lieux accessibles au public, doivent être accompagnés de système de surveillance permettant la vision de l’incident en cours ayant déclenché la sirène d’alarme.
Cet arrêté royal sur l’utilisation d’alarme, l’installation d’alarme, l’entretien d’alarme entre en vigueur quatre mois après sa publication au moniteur belge.


 
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