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Index du dossier sur les détectives :
Devenir détective privéDétective privé et agences
Droits des détectives privés(1)
Droits des détectives privés(2)
Droits des détectives privés(3)
Qu'est-ce qu'un détective privé ?
Un détective privé est une personne qui enquête et effectue des recherches, voir des filatures, dans une démarche privée, contre rémunération. Le nom de "détective" provient du mot anglais "to detect", qui signifie "détecter", "découvrir". Les cabinets de détectives privés proposent des services de renseignements, de recherches. Ces agences de détectives proposent également des services de surveillances et de consultances. Seul une personne physiques peut être détective privé. Il est possible pour des détectives de s'associer. La loi s'appliquera individuellement pour chaque détective associé.Un détective privée peut travailler sous le statut d'indépendant, ou bien lié ses activités de recherche privées par un contrat de travail..
Dans des pays comme Angleterre, le détective est un fonctionnaire de police chargé de mener des enquêtes. En Belgique, le détective ne dispose pas de cette compétence.
Un détective travaillant pour un tiers: Une personne effectuant des recherches privées pour elle-même, n'est pas considérée par la loi comme un détective privé.
Pour éviter un mélange des genres, la loi régissant les activités de recherches privées et de détectives à précisé le fait que certaines professions, bien qu'effectuant des activités de recherche privées contre paiement, ne sont pas considérées comme détective privé.
Pour ne citer:
- Avocat
- Notaire
- Huissier de justice
- Journaliste
- Assistant social
- Généalogiste.
Agence détective privée et agent de sécurité-gardiennage
Une agence de détective privée n'est pas pas assimilée à une agence de gardiennage, et doit disposer d'une autorisation du ministère de l'intérieur pour effectuer des activités de détectives privé. La loi du 19/07/1991 organise les activités des agences de détectives privé. A noter qu'un agent de sécurité ne peut être agent de gardiennage et détective privée en même temps. Il s'agit d'une incompatibilité défini par la loi Tobback quant aux conditions légales à respecter pour avoir le droit d'exercer le métier d'agent de sécurité ou de détective privée. Services proposés par les agences de détectives privées
La plupart des activités des sociétés de détectives privés sont délivrées aux entreprises et aux particuliers. Ces services rendus aux entreprises par les agences de détectives privées sont divers et multiples. Voici quelques exemples types de services que peuvent proposer les agences de détectives:- Enquêtes sur la solvabilité, l'honorabilité de clients potentiels.
- Recherche de preuves par l'agence de détectives en vue de vérifier des pratiques commerciale douteuses de concurrents.
- Localisation et rencontre de débiteurs malhonnête en vue de trouver un arrangement afin de régler une créance.
- Surveillances et observations lors de suspicions diverses relatives à la violation des règlements internes à une entreprise.
- "Screening" de collaborateurs potentiels à l'entreprise.
- Recherche de biens dérobés à l'entreprise.
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- Faire des enquêtes de solvabilité à propos d'une personne.
- Retrouver une personne.
- Retrouver un bien perdus, dérobé.
- Enquêtes sur la moralité d'une personne.
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