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Convoi sécurisé de transport de fond
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- Le transport sécurisé d’argent métallique et pierres précieuses font partis du transport protégé de catégorie 2. Ce type de transport sécurisé est effectué avec une équipe composée minimum de deux agents de gardiennage.
- Le transport de catégorie 3 est effectué par une équipe composée d’au moins 3 agents de gardiennage.
- Pour un transport protégé de catégorie 3, il est interdit de procéder par jour et par équipage à plus de cinquante points d’arrêts. Pour ce genre de catégorie protégée, les agents de gardiennage peuvent avoir à parcourir des distances à pied. Il faut prévoir des zones sécurisées en cas de distances trop grandes à parcourir à pied par l’agent de gardiennage.
- Le transport protégé de valeur de catégorie 4 est sécurisé par une équipe composée d’au moins deux agents de gardiennage.
- Le transport protégé de catégorie 5 est effectué à l’aide d’un véhicule escorté par la police fédérale et une équipe composée d’au moins deux agents de gardiennage.
- L’arrête royal interdit aux sociétés de gardiennage d’effectuer certaines missions de transports sécurisés
- L’arrêté royal stipule que les agents de sécurité doivent porter un gilet pare balle lorsqu’ils effectuent des missions de sécurité du transport de valeurs.
- Equipement de l’agent de sécurité lorsqu’il effectue seul sa mission de sécurisation de transport de valeurs :
- Un moyen de communication entre l’agent de sécurité et une centrale d’alarme, une alarme silencieuse reliée à la centrale d’alarme au cas où l’agent de sécurité déclencherait cette alarme silencieuse, une alarme en cas de chute qui se déclenche dans le cas ou le porteur de cette alarme antichute resterait en position horizontale pendant plus de 90 minutes.
- Un système de géolocalisation relié à la centrale d’alarme afin de permettre la géolocalisation du convoi.
- Le transport sécurisé de catégorie 1 s’effectue sans que l’agent de sécurité ne soit armé.
- Les agents de sécurité présents prennent place dans l’emplacement dans le véhicule réservé aux conducteurs durant le trajet. Il est interdit aux agents de gardiennage de transporter les valeurs à sécuriser dans l’emplacement pour conducteurs.
- Evaluation des risques : dans certains cas lors du déchargement des valeurs transportées, un agent de sécurité doit observer la situation afin d’évaluer les risques lors du déchargement des valeurs.
- L’entreprise de sécurité privée, ou le service interne de sécurité responsable de la sécurité des convois ont l’obligation de communiquer certaines informations concernant le trajet et heures de trajet du convoi à la police.
- Escorte policière : qui la demande ? Il incombe à une personne morale représentant l’entreprise de sécurité gardiennage privée ou le service interne de sécurité gardiennage de demander escorte à la police fédérale. L’escorte du transport de fonds par les forces de l’ordre est considérée tache exceptionnelle de police administrative.
- Le ministre compétent peut décider de la manière dont se déroulera une escorte d’un transport de valeurs sécurisé.
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