Loi Signal d'alarme domicile privée

Le mode de transfert de l’alarme et le mode de communication de l’alarme, la nomenclature de l’alarme, le numéro du signal d’alarme, le numéro d’utilisateur d’alarme, doivent se faire suivant les méthodes de l’administration.
L’administration peut choisir le code de détection alarme, le code de vérification alarme, et l’information d’incident alarme.
L’utilisateur du système d’alarme est responsable de l’entretient annuel de l’alarme de sécurité. Pour entretenir l’alarme de sécurité, l’utilisateur de l’alarme peut entretenir soi-même son alarme, ou faire appel une entreprise d’entretient d’alarmes.

Un entretient alarme doit permettre de vérifier si l’alarme n’émets pas de faux signal d’alarme, le comportement de l’alarme en cas d’intrusion, si l’installation de l’alarme répond aux conditions légales d’installations d’une alarme.
Si l’entretient de l’alarme été effectué par une société rivée d’installation d’alarme, cette entreprise d’installation d’alarme doit fournir une attestation dans laquelle elle déclare avoir procédé légalement à l’entretient de l’alarme de sécurité selon les normes définis par la loi sur les alarmes de sécurité.

Au système d’alarme, il ne peut être attaché aucun composant pouvant blesser un réparateur alarme ou un utilisateur de l’alarme, ou blesser un secouriste.
Un numéro d’urgence direct de l’alarme peut être mis place pour les services internes de gestion d’alarme et les services privés de gestion d’alarme.
Les signaux d’alarme, sirènes d’alarme, signaux de systèmes de communications, ne peuvent pas être envoyé directement à la police ou au numéro d’urgence.

Seul un signal d’alarme, signal de système de communication, ou la sirène d’alarme placée dans une banque nationale ou un commissariat de police peuvent être signalé directement à la police.
Tout déclenchement d’un signal d’alarme sera déclaré auprès du numéro d’urgence de l’alarme par conversation directe entre le responsable du numéro d’urgence de l’alarme et le signaleur de l’alarme.
Un signal d’alarme ne sera déclaré que s’il s’agit d’un déclenchement du signa d’alarme suite un événement frauduleux.
Les services internes de gestions d’alarme et les entreprises privées de gestion d’alarme doivent respecter des méthodes de vérification de signal d’alarme définies par le ministre compétent en matière de gestion de signaux d’alarmes.
Lorsqu’une alarme se déclenche, le signaleur du déclenchement de l’alarme doit fournir les informations suivantes :

Le numéro du signal d’alarme dans le cas où le signaleur de l’alarme serait une centrale de gestion professionnelle d’alarme, u un service interne de gestion d’alarme. Dans le cas où le signaleur d’alarme serait un particuliers possédant une alarme à domicile, ce dernier doit fournir ses coordonnées, où les cordonnées de la maison protégée par l’alarme.
La nature du problème qui a fait déclencher l’alarme. Si le signal d’alarme à été émis suite à une intrusion non désirée, ou si le signal d’alarme retenti suite à une tentative non-réussite d’intrusion.

Suite au déclenchement de l’alarme, le propriétaire protégé par l’alarme est responsable de :

Pouvoir garantir la présence physique d’une personne de contact prés du bien protégé par l’alarme pour permettre l’accès au bien protégée par alarme, ou à la maison protégée par alarme d’être contrôlée par une intervention policière.
Pouvoir garantir le débranchement du système d’alarme.

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