Avoir une arme: Loi sur le port d'arme

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Arrêté royal du 8 juin 2006
Loi sur les armes. Législation armes. Nouvelle loi arme. Licence vente arme. Armement.
Arrêté royal réglementant l’utilisation d’armes. Aussi appelée « loi sur les armes » :

Définition des armes prohibées (les armes interdites par la loi) :
Les armes laser aveuglantes, les mines anti-personnelles, les pièges du style mine anti-personnel
Les armes incendiaires, armes pouvant créer des incendies
Les armes spécifique à l’usage militaire tel que : les armes à feu automatiques, les lanceurs, les grenades, les bombes, les torpilles, les roquettes,…
Les sous-munitions
Les armes blanches de type couteau papillon, couteau à cran d’arrêt, coup de poing américain,…
Les cannes-fusils et canne à épée qui ne sont pas des décorations historiques.
Les matraques et objets pouvant servir de massue
Les armes à feu qui ont une forme autre qu’une arme
Les armes utilisant un système électrique tel le Taser pour envoyer une décharge électrique à un individu, hormis les outils de médecine
Les armes qui utilisent un système chimique, toxique, asphyxiant, lacrymogènes,…, hormis des outils d’origine médicale
Les couteaux à lancer
Les fusils pliant dont le calibre est supérieur à 20
Les étoiles à lancer (shuriken ninja)
Les armes feu possédant les accessoires particuliers suivants :

Un silencieux pour armes à feu
Les chargeurs pour armes à feu qui disposent d’une plus grande capacité que celle autorisée
Un système de visées pour arme à feu qui émettent un rayon laser sur la cible
Les systemes qui transforment une arme à feu en arme à feu automatique

Toutes substance ou arme non-conçue comme arme mais dont il apparait clairement que son détenteur souhaite s’e servir comme une arme (la liste es longue, il pourrait s’agir d’un marteau, d’un outil de cuisine, d’un produit chimique,…).

Les armes en vente libre légale :
Les armes non à feu, les armes blanches non soumises à une réglementation spéciale
Les armes à feu d’origine historiques, d’origine décoratives tel que définies par le roi. Les armes feu de ce type destinées au tir en dehors des événements de chasses, d’événements folkloriques, sont considérées comme étant des armes à feu soumises à la législation sur les armes.
Les armes feu inaptes au tir tel que définit par la loi sur les armes.
Les pistolets alarmes, pistolet de signalisation, pistolet de sauvetage, pistolet d’abattage, harpon de pèche, pistolet industriel, objets industriels ou technique ne pouvant servir qu’à des fins industrielles ou techniques.
Les armes soumises à autorisations :
Tous les autres types d’armes à feu
D’autres armes classées dans cette catégorie par le roi
Toues les armes feu belge ou importées en Belgique doivent être inscrite dans un registre nation sur les armes à feu.