Avoir une arme: permis ou interdit ?

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Posseder une arme: légal ou illégal ?

La détention, la manipulation d’armes à feu soumises autorisation légale, est interdit au particulier, sans autorisation délivrée par le gouverneur de la zone géographique dans laquelle réside le requérant. L’autorisation est forcement donnée après avis du chef de corps de la police locale, dans les trois mois de la demande. L’autorisation de détention d’arme ne vaut que pour une seule arme et peut être réservée à l’arme à feu uniquement, munitions non-comprises.
S’il apparait que la motivation légitime à l’origine de la détention de l’arme par un particulier disparait, le procureur du roi peut retirer l’autorisation de détention de l’arme au particulier. Le procureur du roi peut aussi retirer l’autorisation de port d’arme également dans le cas où la détention d’une arme par le particulier pourrait porter atteinte à la sécurité public.
L’autorisation de port d’arme n’est délivrée que dans les cas suivants :

Les personnes majeures
Les personnes non condamnées à certains délits
Les personnes n’ayant pas été internées
Ne pas avoir fait l’objet d’un retrait de permis de port d’arme
Ne pas avoir vu son autorisation de port d’arme suspendue
La personne qui demande à un permis de port d’arme doit pouvoir présenter un certificat médical prouvant que la personne est apte à la manipulation d’une arme sans que cela constitue un danger pour lui-même ou pour autrui
Réussir un examen sur les armes, examen sur la loi sur les armes, règlements sur les armes, réussir un test de manipulation des armes
Qu’aucune personne majeure habitant avec la personne requérant un permis de port d’arme ne s’oppose à ce que cette personne soit autorisée à porter une arme
Justifier un motif légitime pour lequel on désire avoir le droit de porter une arme sur soi. La justification du port d’arme doit être proportionnel à l’arme utilisée/portée (arme de chasse, arme d’entrainement sportif, armes de défense dans les professions à risques, les collectionneurs d’armes, la participation à des événements historiques, folkloriques, culturels,…)

Les personnes ayant déjà prouvé leur aptitude à l’utilisation d’arme à feu et reconnu comme tel par le procureur du roi
Les demandeurs de permis de port d’arme à feu sans munitions
Les demandeurs de permis de port d’armes non à feu soumises à la loi sur les armements
Cette règle sur la détention d’armes ne vaut pas pour :

Les détenteurs d’une licence de chasseurs détenant des armes de chasse
Les détenteurs d’une licence de tirs sportifs détenant des armes sportives
Les détenteurs d’une carte européenne de permis de port d’armes provenant d’un autre pays de l’union européenne.

Les agents de sécurité gardiennage détenant un permis de détention d’arme dans le cadre de leurs activités et missions de sécurité et gardiennage

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