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Droit d'être armé ?
- A t'on le droit d'avoir une arme sur soi ? (1)
- Quelles sont les armes autorisées et les armes interdites ? (2)
- Quelles sont les autorisations à avoir pour porter une arme ? (3)
Détenir une arme: légal ou illégal ?
La loi dite « sur les armes » est apparue au moniteur belge le 9 juin 2008, et est d’emblée d’application. En voici un bref résumé permettant de se faire une idée plus précise de la législation sur la détention d’armes :
Quelles sont les armes interdites ?
- Les armes déjà interdites dans l’ancienne loi sur les armes (1933).
- Les armes militaires, y compris les armes à répétition automatiques.
- Couteaux à cran d’arrêt, couteau papillon, couteau lançable, couteau à lame jaillissante, étoiles à lancer (étoile de ninja appelée aussi Shuriken), coups de poings américains (plaque métallique accolée au poing qui amplifie les dégâts causés par un coup de poing).
- Les armes blanches qui n’ont pas l’aspect d’une arme. (il s’agit par exemple d’une lame incrustée dans une ceinture, de pointes incrustées dans un parapluie, d’un système de couteau incrusté dans un stylo à bille, …)
- Les épées, glaives, cannes à bout pointus, qui ne sont pas des armes de collections.
- Les gourdins, massues, matraques.
- Les armes qui délivrent des déchargent électriques tel qu’un pistolet électrique (comme le revolver électrique de la marque « Taser »).
- Divers sprays lacrymogènes (Pepper spray, bombe lacrymogène, aérosol de défense, gaz au poivre, gaz moutarde,…).
- Les fusils dit « pliants » ayant un calibre + 20mm au
- Les nunchakus (célèbre arme souvent utilisée dans les cours d’arts-martiaux d’Extrême-Orient…l’interdiction de détention de nunchaku est aussi valable pour les pratiquants d’arts-martiaux)
- Les « silencieux » pour revolver. Qu’ils soient montés sur l’arme ou non, les silencieux pour pistolets et revolvers sont interdits. Tout comme une panoplie d’accessoire pour pistolet et revolver qui peuvent rendre l’arme à feu non-autorisée.
- Certains systèmes de catapultes telles que les frondes
Que faire si l’on possède une arme interdite ?
Une période de six mois est accordée aux détenteurs d’armes interdites pour appliquer la nouvelle loi sur les armes. Pour les particuliers qui posséderaient une arme interdite il faut :
- Il faut donc remettre toute arme interdite avant le 9 juin 2007. La nouvelle loi sur les armes protège les détenteurs d’armes interdites de sanctions pénales et judiciaires.
- Faire transformer son arme interdite en arme autorisée, si cela est techniquement possible (dépend des armes à transformer). Transformation de l’arme à feu effectuée par le banc d’épreuves des armes à feu. Cette transformation consiste par exemple à rendre un pistolet inapte au tir. Dans le cas ou le particulier qui possède une arme interdite choisirait d’appliquer cette solution, il lui faudra tout de même demander une autorisation de détention d’arme non prohibée.
- Remettre l’arme interdite à la police locale en échange d’une indemnisation financière